La création d'une Zone de Développement Éolien peut être proposée par différentes entités. Parmi les réponses proposées, une seule désigne une entité qui n'a pas cette possibilité. Laquelle ?
une commune
plusieurs communes conjointement
une EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre
une association
A quel personnage la création d'une Zone de Développement Éolien est-elle proposée ?
le(s) maire(s) de(s) commune(s) concernée(s)
le préfet
le directeur de la communauté de communes concerné
le directeur de la communauté d'agglomération concerné
Quel est le rôle du comité régional éolien dans la création d'une Zone de Développement Éolien ?
il donne un avis
il délimite la ZDE
il valide le projet
il conseille et informe
Combien de jours avant son commencement une enquête publique doit être annoncée à la population ?
au moins 7 jours
au moins 15 jours
au moins 21 jours
au moins 30 jours
Dans le cadre d'un projet éolien, qui organise l'enquête publique (concertation de la population) ?
le préfet
le maire de la commune concernée
le conseil général
la communauté de communes