Dans le cadre d'un projet éolien, quel argument utilisé pour un avis défavorable est le plus fréquemment utilisé ?
le non-respect des espaces de respiration
l'impact sur l'avifaune (emplacement prévu dans un couloir migratoire)
l'impact sur le paysage
l'impact sur la santé des populations proches
Lorsqu'une commune est concernée par un projet d'implantation d'éoliennes et qui possèdent un PLU (Plan Local d'Urbanisme), les éoliennes sont autorisées :
dans les parcs photovoltaïques
dans les zones commerciales
dans les zones agricoles
dans les zones industrielles
L'arrêté du 8 juin 2001 institue une obligation d'achat par EDF de l'électricité produite par les éoliennes des parcs éoliens. Mais pour combien de temps ?
1 an
5 ans
10 ans
15 ans
Quelle est la distance minimale qu'il doit y avoir entre une route et une éolienne (dans le cas d'une route départementale) ?
20 mètres
50 mètres
100 mètres
250 mètres
Quel document fait référence dans une procédure d'obtention de permis de construire ?
le code du travail
le code de l'urbanisme
le code de construction et de l'habitation
le plan local d'urbanisme (PLU)